EPREUVES DE FISCALITE

TRAVAUX DIRIGES DE FISCALITE BTS-2013 SIANTOU : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES(IRPP)

EXERCICE 1

1. Francis est employé dans une société, sont revenu brut imposable mensuel déterminer s’élève à 545 000 F. Pour Janvier 2011

TAF

• Dans quelle catégorie de l’IRPP appartient ce revenu
• Déterminer le montant a payé comme acompte d’impôt sur le revenu salarial (utilisation de l’algorithme)

EXERCICE 2

1. LONGUEM est un commerçant qui achète des marchandises dans l’Union Européenne pour les revendre au Cameroun. A l’issu de l’exercice 2011, il a réalisé un bénéfice net de  12 543 750 et un chiffre d’affaires de 38 725 810 F.

TRAVAIL A FAIRE

• Dans quelle catégorie de l’IRPP appartient ce revenu
• De quel régime d’imposition relève t-il au regard de ses activités de l’exercice 2011 dans l’optique de la loi de finance 2012.
• Déterminer son IRPP de l’exercice
• Calculer le minimum de perception du même exercice
• En supposant que le minimum de perception est payé encours d’exercice comme acompte d’impôt, déterminer l’impôt définitivement dû pour l’exercice.

EXERCICE 3: régime spécifique du transporteur de personnes (IR)

1. TIO est un transporteur interurbain de personnes, Yaoundé-Bafia.

Il est propriétaire d’un car de 47 places marchandes.

Déterminer le montant de l’impôt à payer par ce contribuable.

NB : l’impôt ainsi déterminé est libératoire du paiement d’IRPP et de la TVA mais il demeure assujetti à la contribution des patentes.

EXERCICE 4:

1. MOGO est commerçant, il achète régulièrement des marchandises à Douala pour les revendre à Bafoussam. Ne tenant aucune comptabilité ayant force probante, l’administration fiscale à reconstitué son chiffre d’affaires 2010 et à trouver 22 710 000

TRAVAIL A FAIRE

• Dans quelle catégorie de l’IRPP appartient ce revenu
• Déterminer le bénéfice imposable de ce contribuable pour l’exercice 2010

EXERCICE 5:

1. TOKO est propriétaire d’un immeuble, ce bien lui rapporte un loyer de 4 500 000 F/mois par ailleurs, il encaisse des droits d’affichages évalués à 320 000F / trimestre.

Deux concierges s’occupent de cet immeuble et sont rémunérés mensuellement à 65 000 F /personne. Les primes d’assurances semestrielles versées à la compagnie sont évaluées à 650 000 F, les autres frais de gestion sont évalués mensuellement à 850 000 F.

TRAVAIL A FAIRE

• Dans quelle catégorie de l’IRPP appartient ce revenu
• Déterminer le revenu net foncier de ce contribuable pour l’exercice 2010.
• En supposant que monsieur TOKO à opté pour abattement forfaitaire des charges déductibles, calculer dans cette hypothèse le revenu net foncier.
• Cette option est-elle favorable pour M.TOKO ? pourquoi ?

EXERCICE 6

M.BERERE a dans son portefeuille :

- 8 000 actions Brasserie du Cameroun acheté à 22 000 F/ action en 2002

- 15 000 actions JACO SA acheté à 12 000 F /action en 2003

- 23 000 action  SA PLAIT acheté à 19 000 F /action en 2005

Le 31/12/2011, il décide de céder

• 6000 actions Brasserie à 35 000 F/action frais de cession 5% du prix de cession.
• 11 000 actions JACO à 18 500F/action frais de cession 7,5% du prix de cession
• 18 000 actions SA PLAIT à 19 700 F/action frais de cession  1 100F par action.

Travail à faire

• Dans quelle catégorie de l’IRPP appartient ce revenu
• Déterminer le résultat sur cession de chaque catégorie de titre et donner sa nature
• Déterminer le résultat sur cession net global et donner sa nature.
• Ce résultat peut –il être assujetti à l’IRPP ? pourquoi ?

EXERCICE  7

MONSIEUR HONLA est employé dans une importante société de Douala. On vous donne ci-dessous les éléments de sa rémunération de l’exercice 2013

Salaire de base     2 865 750

Prime d’ancienneté     390 000 F

Prime de fonction        280 000 F

Allocation familiale     310 000 F

Il bénéficie d’un véhicule et de la nourriture au frais de la société.

Le salaire de base de la première catégorie première échelon de la zone et du secteur d’activité est de 86 665 F par mois.

Le nombre de jours de travail est de 25 par mois en moyenne.

TRAVAIL A FAIRE

• Dans quelle catégorie de l’IRPP appartient ce revenu
• Déterminer son salaire brut imposable de l’exercice
• Déterminer son salaire cotisable du même exercice
• Calculer la base annuelle de détermination de l’impôt sur les revenus salariaux
• Calculer son IRPP

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