PREPARATION INTENSIVE DU BTS

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TD : COMPTABILITE DES SOCIETES

DOSSIER I : CONSTITUTION D’UNE SARL

Le 1^er Mai, il est formé entre RIM et SCOM une société ONTAND à responsabilité limitée au capital de 30.000.000F (1.500 parts de 20.000F). RIM apporte 20.000.000F qu’il dispose en banque alors que SCOM apporte du matériel évalué à 10.000.000F. Les frais de constitution s’élèvent à 700.000F réglés par chèque le 15 Mai.

TAF : Enregistrer les opérations au journal de la société

CONSTITUTION D’UNE SA CAS SIMPLE

1^er janvier : Création de la société anonyme AUREL au capital de 100.000.000F, divisé en 2.000 actions de 50.000F. La moitié du capital est appelée lors de la constitution (il n’y a que des actions de numéraire). L’actionnaire principal qui détient 30% des titres se libère intégralement par anticipation. Les fonds sont déposés au "crédit Lyonnais"

15 janvier : Paiement des frais de constitution 1.500.000F (chèque bancaire)

1^er Juin : Appel du 3^e quart, tous les actionnaires se libèrent dans les délais pour le 15 Juin.

1^er décembre : Appel du dernier quart. Tous les actionnaires se libèrent dans les délais pour le 15 décembre.

TAF : 1) Enregistrer ces opérations dans le journal de la société AUREL

2) Présenter l’extrait de la balance au 30 Juin puis au 31 décembre, en cumul et en soldes concernant les comptes : 1011, 1012, 1013, 109, 4613, 4616.

CONSTITUTION D’UNE SA :

VERSEMENTS ANTICIPES – DEFAILLANCE

REMY exploite un commerce de gros. Le développement de l’affaire l’amène à créer avec ses amis en Août 1997, la société anonyme REMY SA au capital de 150.000.000F composé d’actions de 50.000F. REMY se décide à conserver la direction de l’entreprise et souscrit à 55% des actions émises.

REMY apporte à la société la situation active et passive suivante :

Fonds commercial : 70.000.000

Agencements : 15.000.000

Stocks (1) : 20.000.000

Créances clients (2) : 7.850.000

Dettes envers les fournisseurs : 18.000.000

Dettes envers établissement de crédit : 30.000.000

(1)Les stocks avaient une valeur de 24.000.000F dans la comptabilité de l’apporteur

(2)La valeur nominale des créances est de 8.500.000F

Le complément de son apport est effectué en numéraire.

Les autres actions souscrites sont des actions de numéraire

Toutes les actions sont à libérer du minimum légal ; cependant, DUMAS se libère en totalité.

Les frais de constitution s’élèvent à 7.500.000F

1^er Juin 98, la société appelle le second quart qui est à verser pour le 15 Juin. Les actionnaires répondent à l’appel à l’exception de RODIN souscripteur de 200 actions. La société adresse la mise en demeure de payer le 1^er Juillet. L’actionnaire n’y répond pas.

Les titres de RODIN sont vendus le 1^er septembre pour 4.800.000F. La société met à sa charge des intérêts de retard calculés à 12% et récupère 250.000F de frais déboursés.

Le 1^er octobre la société adresse un chèque pour solde de tout compte à RODIN.

TAF : 1) Comptabiliser toutes les opérations relatées

2) Indiquer le montant du chèque adressé à RODIN

3) Calculer le résultat de l’opération réalisée par l’actionnaire

CONSTITUTION D’UNE SA;

Apports divers – défaillance d’un actionnaire, cas de synthèse.

La société anonyme SIMI a été constituée le 13 avril N. Son capital divisé en actions de 10.000F est de 100.000.000F. Le principal actionnaire Monsieur SI, qui a souscrit 60% des actions a apporté l’ensemble des actifs et des passifs de son entreprise individuelle.

- Fonds commercial : 35.000.000F

- Matériels divers : 19.000.000F

- Stocks marchandises : 10.000.000F

- Créances clients : 5.000.000F

- Emprunts bancaires : 6.000.000F

- Dettes fournisseurs : 8.000.000F

Il a complété son apport en numéraire. Toutes les autres actions sont des actions de numéraire souscrites par huit personnes physiques. Les frais de constitution, réglés le 16 avril, se sont élevés à 650.000F ; ils seront amortis sur 3ans. Les actions de numéraire ont été libérées au minimum légal. Cependant, M. RE, titulaire de 800 actions s’est intégralement libéré par anticipation.

Le 20juillet, la société ayant des difficultés de trésorerie accepte la proposition de M. MI, titulaire de 1.500 actions, de se libérer intégralement.

Le 10 septembre, la société a procédé à l’appel du 2^e quart. Le 30 septembre, date limite de libération, deux actionnaires sont en retard :

- M. FA, titulaire de 400 actions

-et M. SOL, titulaire de 700 actions

La société met alors en demeure les deux actionnaires de se libérer de leur obligation.

M. FA régularise sa situation fin octobre. La société lui impute des intérêts de retard au taux de 12% l’an et des frais de dossier pour 8.000F. Fin novembre, M.SOL est déclaré défaillant. La société procède à la vente de ses actions. M. MI se porte à 4.500F l’unité. Le compte de M. SOL est soldé le 15 décembre. Il supporte les intérêts de retard à 12% l’an et des frais de dossier pour 20.000F.

Le 20 janvier N + 1, la société procède à l’appel du 3^e quart. Dix jours plus tard, tous les actionnaires concernés se sont libérés.

Le 1^er juin N+1, la société procède à l’appel du 4^e quart. Dix jours plus tard, tous les actionnaires concernés se sont libérés.

TAF :

1)Enregistrer les opérations de constitution au journal de la société.

2)Quel est le résultat réalisé par M. Sol du fait de sa défaillance ?

3)Quel est le délai dont dispose la société pour libérer la fraction du capital non appelée lors de la constitution ?

pour lire et télécharger la correction , allez sur le site des comptables et cree un compte pour mieux voir

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